Textes officiels
Ce qui fonde et encadre la Direction
Les actes constitutifs de la Direction Générale des Impôts Provinciaux de Kinshasa, et les textes de rang supérieur sur lesquels ils se fondent.
Actes constitutifs
La Direction et son équipe
Arrêté provincial n° SC/1730/CAB/GOUVILLE/DBL/MBC/2026
Création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Impôts Provinciaux de Kinshasa
L'acte qui institue la Direction, fixe ses attributions, son organisation interne et son ressort territorial.
Arrêté provincial n° SC/0244/CAB/GVK/DBL/2026
Nomination du Directeur Général et des Directeurs Généraux Adjoints
L'acte qui désigne l'équipe dirigeante de la Direction et répartit les portefeuilles entre les deux Directeurs Généraux Adjoints.
Consulter le document →Base légale
Les textes invoqués
Les arrêtés constitutifs se fondent sur les textes suivants, cités dans leurs visas.
| Référence | Date | Objet |
|---|---|---|
| Constitution | telle que révisée à ce jour | Constitution de la République Démocratique du Congo |
| Loi organique n° 16/001 | 3 mai 2016 | Organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées |
| Loi n° 08/012 | 31 juillet 2008 | Principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, spécialement en son article 28, alinéa 7 |
| Ordonnance n° 24/045 | 5 juin 2024 | Investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Ville de Kinshasa |
| Arrêté n° SC/008/CAB/GVK/BLD/2024 | 31 juillet 2024 | Nomination des ministres provinciaux de la Ville de Kinshasa |
| Arrêté n° SC/0194/CAB/GVK/DBL/2026 | 14 juillet 2026 | Organisation et fonctionnement du Gouvernement provincial de Kinshasa |
Cette rubrique s'enrichit au fur et à mesure de la publication des textes d'application et des décisions de la Direction.